CONFEDERATION GENERALE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONFEDERATION GENERALE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES
FEDERATION DES AUTO-ENTREPRENEURS, ASSOCIATION
Numéro de dépôt :
4086023
Date de dépôt :
23/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/04/2024
Présentation de la marque CONFEDERATION GENERALE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES
Déposée par voie électronique le 23 avril 2014 par la société FEDERATION DES AUTO-ENTREPRENEURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CONFEDERATION GENERALE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-20 du 16 mai 2014.
Le déposant est la société FEDERATION DES AUTO-ENTREPRENEURS domicilié(e) 4 RUE DE LA MARE - 78125 - ORCEMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 675 730 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION DES AUTO-ENTREPRENEURS, M. GREGOIRE LECLERCQ domicilié(e) 4 RUE DE LA MARE - 78125 - ORCEMONT - France.
La marque CONFEDERATION GENERALE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4086023.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION DES AUTO-ENTREPRENEURS, ASSOCIATION - 4 RUE DE LA MARE - 78125 - ORCEMONT - France - SIREN 519675730
FEDERATION DES AUTO-ENTREPRENEURS, M. GREGOIRE LECLERCQ - 4 RUE DE LA MARE - 78125 - ORCEMONT - France
Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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