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Marques déposées par Fédération des Associations pour l'Insertion sociale des personnes porteuses de Trisomie 21 FAIT 21 association
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Trisomie 21 France
Marque expirée - Marque en non vigueur

Trisomie 21 France
Fédération des Associations pour l'Insertion sociale des personnes porteuses de Trisomie 21 FAIT 21 association

Numéro de dépôt :
3435115
Date de dépôt :
14/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2016
Trisomie 21 France de Fédération des Associations pour l\'Insertion sociale des personnes porteuses de Trisomie 21 FAIT 21 association

Présentation de la marque Trisomie 21 France

Déposée le 14 juin 2006 par Fédération des Associations pour l'Insertion sociale des personnes porteuses de Trisomie 21 FAIT 21 association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Trisomie 21 France »

Le déposant est Fédération des Associations pour l'Insertion sociale des personnes porteuses de Trisomie 21 FAIT 21 association domicilié(e) 10 rue du Monteil,42000 SAINT ETIENNE - 42000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean Paul CHAMPEAUX FAIT 21 domicilié(e) 10 rue du Monteil,42000 ST ETIENNE - 42000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Trisomie 21 France est expirée depuis le 14 juin 2016.

Fédération des Associations pour l'Insertion sociale des personnes porteuses de Trisomie 21 FAIT 21 association a également déposé les autres marques suivantes : TRISOMIE 21 FRANCE , Trisomie 21 , TRISOMIE 21


Fédération des Associations pour l'Insertion sociale des personnes porteuses de Trisomie 21 FAIT 21 association - 10 rue du Monteil,42000 SAINT ETIENNE - 42000 - France


M. Jean Paul CHAMPEAUX FAIT 21 - 10 rue du Monteil,42000 ST ETIENNE - 42000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-46

Publication - Publication le 21 juil. 2006 au BOPI 2006-29

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Publication de livres, production de films sur bandes – vidéos. Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif.

Services médicaux. Services de santé, assistance médicale. Services hospitaliers.