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Marques déposées par Fédération des Associations pour l'Insertion sociale des personnes porteuses de Trisomie 21 FAIT 21 association
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Trisomie 21
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Trisomie 21
Fédération des Associations pour l'Insertion sociale des personnes porteuses de Trisomie 21 FAIT 21 association

Numéro de dépôt :
3435114
Date de dépôt :
14/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Trisomie 21 de Fédération des Associations pour l\'Insertion sociale des personnes porteuses de Trisomie 21 FAIT 21 association

Présentation de la marque Trisomie 21

Déposée le 14 juin 2006 par Fédération des Associations pour l'Insertion sociale des personnes porteuses de Trisomie 21 FAIT 21 association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Trisomie 21 »

Le déposant est Fédération des Associations pour l'Insertion sociale des personnes porteuses de Trisomie 21 FAIT 21 association domicilié(e) 10 rue du Monteil,42000 SAINT ETIENNE - 42000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean Paul CHAMPEAUX FAIT 21 domicilié(e) 10 rue du Monteil,42000 ST ETIENNE - 42000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Fédération des Associations pour l'Insertion sociale des personnes porteuses de Trisomie 21 FAIT 21 association a également déposé les autres marques suivantes : Trisomie 21 France , TRISOMIE 21 FRANCE , TRISOMIE 21


Fédération des Associations pour l'Insertion sociale des personnes porteuses de Trisomie 21 FAIT 21 association - 10 rue du Monteil,42000 SAINT ETIENNE - 42000 - France


M. Jean Paul CHAMPEAUX FAIT 21 - 10 rue du Monteil,42000 ST ETIENNE - 42000 - France


Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet total n°465030 - Publication au BOPI 2007-12-04

Publication - Publication le 21 juil. 2006 au BOPI 2006-29

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Publication de livres, production de films sur bandes-vidéos. Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif.Services médicaux. Services de santé, assistance médicale. Services hospitaliers.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.