FEDERATION DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS DE COMMERCANTS ET DE PRESTATAIRES DE SERVICES DE L'ARRONDISSEMENT DE ROANNE (Association constituée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901)
Numéro de dépôt :
1748282
Date de dépôt :
22/12/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/12/1997
Présentation de la marque CARTE MALICE
Déposée le 22 décembre 1987 par l'association loi 1901 FEDERATION DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS DE COMMERCANTS ET DE PRESTATAIRES DE SERVICES DE L'ARRONDISSEMENT DE ROANNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CARTE MALICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS DE COMMERCANTS ET DE PRESTATAIRES DE SERVICES DE L'ARRONDISSEMENT DE ROANNE domicilié(e) 4 rue Marengo, 42300 ROANNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet CHARRAS - France.
La marque CARTE MALICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1748282.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE MALICE est expirée depuis le 22 décembre 1997.
FEDERATION DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS DE COMMERCANTS ET DE PRESTATAIRES DE SERVICES DE L'ARRONDISSEMENT DE ROANNE a également déposé les autres marques suivantes : J'ACHETE ICI, MA REGION VIVRA !
FEDERATION DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS DE COMMERCANTS ET DE PRESTATAIRES DE SERVICES DE L'ARRONDISSEMENT DE ROANNE (Association constituée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901) - 4 rue Marengo, 42300 ROANNE - France
Cabinet CHARRAS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-01
Carte de paiement magnétique;support d'enregistrement magnétique.Papier, carton, et produits en ces matières, notamment cartes.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire;aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Finances, banques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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