FEDERATION DES ASSOCIATIONS DU CHAT CITOYEN, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3011246
Date de dépôt :
01/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2020
Présentation de la marque FACC Fédération des Associations du Chat Citoyen
Déposée le 1 mars 2000 par l'association loi 1901 FEDERATION DES ASSOCIATIONS DU CHAT CITOYEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FACC Fédération des Associations du Chat Citoyen »
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION DES ASSOCIATIONS DU CHAT CITOYEN domicilié(e) 98 rue Leibnitz - 75018 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme JOELLE FONTAINE domicilié(e) 3 BIS CHEMIN DE LA FERME - 27630 - FOURGES - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FACC Fédération des Associations du Chat Citoyen est expirée depuis le 1 mars 2020.
FEDERATION DES ASSOCIATIONS DU CHAT CITOYEN, Association Loi 1901 - 98 rue Leibnitz - 75018 - PARIS - France
Mme JOELLE FONTAINE - 3 BIS CHEMIN DE LA FERME - 27630 - FOURGES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-31
Publication - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-14
Renouvellement sans limitation le 24 août 2010 n°2449136 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-08-24
Gestion des affaires commerciales, administrati commerciale, travaux de bureau. Distribution de prospectus Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Comptabilité. reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à but de publicité Edition de livres, de revues. Prêt de livres. production de spectacles, de films. Location de films. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrés Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Location de matériel spécialisé Trappes-cages de convalescence matériel de soins vétérinaires Gestion de lieux d'exposition ; Essai de matériaux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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