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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PREVOYANCE ET D'ENTRAIDE SOCIALE
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SOLID'R Asac-Fapès
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOLID'R Asac-Fapès
FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PREVOYANCE ET D'ENTRAIDE SOCIALE Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3492325
Date de dépôt :
30/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2017
SOLID\'R Asac-Fapès de FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PREVOYANCE ET D\'ENTRAIDE SOCIALE

Présentation de la marque SOLID'R Asac-Fapès

Déposée le 30 mars 2007 par l'association loi 1901 FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PREVOYANCE ET D'ENTRAIDE SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLID'R Asac-Fapès »

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PREVOYANCE ET D'ENTRAIDE SOCIALE domicilié(e) 50 Avenue Daumesnil,75012 PARIS - 75012 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERIC GICQUEL AVOCATS A LA COUR domicilié(e) 7 bis rue de Monceau,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLID'R Asac-Fapès est expirée depuis le 30 mars 2017.

FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PREVOYANCE ET D'ENTRAIDE SOCIALE a également déposé les autres marques suivantes : SOLID'R , SOLID'R Vie


FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PREVOYANCE ET D'ENTRAIDE SOCIALE Association Loi 1901 - 50 Avenue Daumesnil,75012 PARIS - 75012 - France


ERIC GICQUEL AVOCATS A LA COUR - 7 bis rue de Monceau,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-36

Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19

Produits de l'imprimerie journaux, catalogues, documents juridiques, prospectus, imprimés. ;

Assurances et contrats d'assurance, courtage en produits d'assurance financiers et juridiques. ;

Recherche et développement de nouveaux produits d'assurance et financier.