Marque expirée - Marque en non vigueur

Prévention Dépendance
Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide sociale (FAPES) Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3392779
Date de dépôt :
21/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2015
Prévention Dépendance de Fédération des Associations de Prévoyance et d\'Entraide sociale (FAPES

Présentation de la marque Prévention Dépendance

Déposée le 21 novembre 2005 par l'association loi 1901 Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide sociale (FAPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Prévention Dépendance »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide sociale (FAPES domicilié(e) 4 bis Boulevard Diderot,75012 PARIS - 75012 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERIC GICQUEL domicilié(e) 7 Bis rue de Monceau,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Prévention Dépendance est expirée depuis le 21 novembre 2015.

Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide sociale (FAPES a également déposé les autres marques suivantes : Epargne-Retraite 2 ASAC-FAPES , FAPES DIFFUSION , FAPES Gestion , FAPES Service , Epargne-Retraite 1 , Easy Prév , ERMG (Epargne-Retraite Multigestion) , ERMG ASAC-FAPES , VIATIQUE , Epargne-Retraite 2 ASAC


Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide sociale (FAPES) Association loi 1901 - 4 bis Boulevard Diderot,75012 PARIS - 75012 - France


ERIC GICQUEL - 7 Bis rue de Monceau,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-17

Publication - Publication le 30 déc. 2005 au BOPI 2005-52

Produits de l'imprimerie journaux catalogues documents juridiques prospectus imprimes. Assurances et contrats d'assurance courtage en produits d'assurance financiers et juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits d'assurance et financier.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.