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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale FAPES
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FAPES Service
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAPES Service
Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale FAPES (association loi 1901)

Numéro de dépôt :
3255331
Date de dépôt :
05/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2013
FAPES Service de Fédération des Associations de Prévoyance et d\'Entraide Sociale FAPES

Présentation de la marque FAPES Service

Déposée le 5 novembre 2003 par l'association loi 1901 Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale FAPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FAPES Service » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-50 du 12 décembre 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale FAPES domicilié(e) 4 bis, boulevard Diderot,75589 PARIS cedex 12 - 75589 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERIC GICQUEL AVOCATS A LA COUR domicilié(e) 7 bis, rue de Monceau,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque FAPES Service a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3255331.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAPES Service est expirée depuis le 5 novembre 2013.

Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale FAPES a également déposé les autres marques suivantes : Epargne-Retraite 2 ASAC-FAPES , FAPES DIFFUSION , FAPES Gestion , Epargne-Retraite 1 , Easy Prév , ERMG (Epargne-Retraite Multigestion) , ERMG ASAC-FAPES , VIATIQUE , Epargne-Retraite 2 ASAC , AUDIENCE


Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale FAPES (association loi 1901) - 4 bis, boulevard Diderot,75589 PARIS cedex 12 - 75589 - France


ERIC GICQUEL AVOCATS A LA COUR - 7 bis, rue de Monceau,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-19

Publication - Publication le 12 déc. 2003 au BOPI 2003-50

Produits de l'imprimerie : journaux, catalogues, documents juridiques, prospectus, imprimés. Assurance et contrats d'assurance, courtage en produits d'assurance, financiers et juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits d'assurance et financier. Conseil juridique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.