FAPES
Présentation de la marque FAPES
Déposée le 26 août 1976 par Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FAPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FAPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 965084.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FAPES est expirée depuis le 26 août 1986.
Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-530