Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAPES
Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale

Numéro de dépôt :
965084
Date de dépôt :
26/08/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque FAPES

Déposée le 26 août 1976 par Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FAPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale domicilié(e) (union d'associations sans but lucratif), 26, boulevard Beaumarchais, Paris. - France.

La marque FAPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 965084.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FAPES est expirée depuis le 26 août 1986.

Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale a également déposé les autres marques suivantes : Epargne-Retraite 2 ASAC-FAPES , FAPES DIFFUSION , FAPES Gestion , FAPES Service , Epargne-Retraite 1 , Easy Prév , ERMG (Epargne-Retraite Multigestion) , ERMG ASAC-FAPES , VIATIQUE , Epargne-Retraite 2 ASAC


Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale - (union d'associations sans but lucratif), 26, boulevard Beaumarchais, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-530

Assurances et finances.