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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération des Associations de Prévoyance et de d'Entraide Sociale FAPES
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ER2MG
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ER2MG
Fédération des Associations de Prévoyance et de d'Entraide Sociale FAPES Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3292904
Date de dépôt :
13/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2014
ER2MG de Fédération des Associations de Prévoyance et de d\'Entraide Sociale FAPES

Présentation de la marque ER2MG

Déposée le 13 mai 2004 par l'association loi 1901 Fédération des Associations de Prévoyance et de d'Entraide Sociale FAPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ER2MG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-26 du 25 juin 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération des Associations de Prévoyance et de d'Entraide Sociale FAPES domicilié(e) 4 bis boulevard Diderot,75589 PARIS CEDEX 12 - 75589 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERIC GICQUEL Avocats à la Cour domicilié(e) 7 bis rue de Monceau,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque ER2MG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3292904.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ER2MG est expirée depuis le 13 mai 2014.

Fédération des Associations de Prévoyance et de d'Entraide Sociale FAPES a également déposé les autres marques suivantes : Epargne-Retraite 2 ASAC-FAPES , FAPES DIFFUSION , FAPES Gestion , FAPES Service , Epargne-Retraite 1 , Easy Prév , ERMG (Epargne-Retraite Multigestion) , ERMG ASAC-FAPES , VIATIQUE , Epargne-Retraite 2 ASAC


Fédération des Associations de Prévoyance et de d'Entraide Sociale FAPES Association loi 1901 - 4 bis boulevard Diderot,75589 PARIS CEDEX 12 - 75589 - France


ERIC GICQUEL Avocats à la Cour - 7 bis rue de Monceau,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-44

Publication - Publication le 25 juin 2004 au BOPI 2004-26

Produits de l'imprimerie : journaux, catalogues, documents juridiques, prospectus, imprimés. Assurances et contrats d'assurance, courtage en produits d'assurance, financiers et juridiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.