Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale F.A.P.E.S., Association, loi 1901
Numéro de dépôt :
3255319
Date de dépôt :
05/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2023
Présentation de la marque Epargne-Handicap
Déposée le 5 novembre 2003 par Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale F.A.P.E.S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Epargne-Handicap » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-50 du 12 décembre 2003.
Le déposant est Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale F.A.P.E.S., Association, loi 1901 domicilié(e) 31 rue des colonnes du Trône - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GICQUEL ASSOCIES domicilié(e) 18 rue Quentin BAUCHART - 75008 - PARIS - France.
La marque Epargne-Handicap a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3255319.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale F.A.P.E.S., Association, loi 1901 - 31 rue des colonnes du Trône - 75012 - PARIS - France
GICQUEL ASSOCIES - 18 rue Quentin BAUCHART - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-19
Publication - Publication le 12 déc. 2003 au BOPI 2003-50
Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2013 n°2541330 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-10
Produits de l'imprimerie : journaux, catalogues, documents juridiques, prospectus, imprimés. Assurance et contrats d'assurance, courtage en produits d'assurance, financiers et juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits d'assurance et financier. Conseil juridique.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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