FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS ET ARTISANS DE CAGNES SUR MER, ASSOCIATION
Numéro de dépôt :
4177145
Date de dépôt :
28/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/04/2025
Présentation de la marque Esprit Cagnes
Déposée le 28 avril 2015 par FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS ET ARTISANS DE CAGNES SUR MER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Esprit Cagnes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-21 du 22 mai 2015.
Le déposant est FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS ET ARTISANS DE CAGNES SUR MER, ASSOCIATION domicilié(e) MAISON DES ASSOCIATIONS, 7 RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 06800 - CAGNES SUR MER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOCAT, M. BONACORSI CEDRIC domicilié(e) LE MYLORD, 44 BOULEVARD MARECHAL JUIN - 06800 - CAGNES SUR MER - France.
La marque Esprit Cagnes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4177145.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS ET ARTISANS DE CAGNES SUR MER, ASSOCIATION - MAISON DES ASSOCIATIONS, 7 RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 06800 - CAGNES SUR MER - France
AVOCAT, M. BONACORSI CEDRIC - LE MYLORD, 44 BOULEVARD MARECHAL JUIN - 06800 - CAGNES SUR MER - France
Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36
Inscription le 19 août 2015 - Retrait partiel n°652834 - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-08-19
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