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Marques déposées par Fédération des Alpes-Maritimes du Parti Communiste Français
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Patriote Côte d'Azur
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Patriote Côte d'Azur
Fédération des Alpes-Maritimes du Parti Communiste Français, Parti Politique

Numéro de dépôt :
3991167
Date de dépôt :
15/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/03/2023
Patriote Côte d\'Azur de Fédération des Alpes-Maritimes du Parti Communiste Français

Présentation de la marque Patriote Côte d'Azur

Déposée le 15 mars 2013 par Fédération des Alpes-Maritimes du Parti Communiste Français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Patriote Côte d'Azur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est Fédération des Alpes-Maritimes du Parti Communiste Français, Parti Politique domicilié(e) 6 rue balatchano - 06300 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des Alpes-Maritimes du Parti Communiste Français, Mme DUMAS CECILE domicilié(e) 6 rue balatchano - 06300 - NICE - France.

La marque Patriote Côte d'Azur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991167.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Patriote Côte d'Azur est expirée depuis le 15 mars 2023.


Fédération des Alpes-Maritimes du Parti Communiste Français, Parti Politique - 6 rue balatchano - 06300 - NICE - France


Fédération des Alpes-Maritimes du Parti Communiste Français, Mme DUMAS CECILE - 6 rue balatchano - 06300 - NICE - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

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