Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REAGIR ECOUTE ET ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU NORD, FDSEA 59

Numéro de dépôt :
3115433
Date de dépôt :
30/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2011
REAGIR ECOUTE ET ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D\'EXPLOITANTS AGRICOLES DU NORD

Présentation de la marque REAGIR ECOUTE ET ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS

Déposée le 30 juillet 2001 par la société FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REAGIR ECOUTE ET ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-37 du 14 septembre 2001.

Le déposant est la société FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU NORD domicilié(e) 44 RUE JEAN SANS PEUR SP643, SYNDICAT 1884, 59024 LILLE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 711 203 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur CHRISTIAN CONSILLE, FDSEA 59 - France.

La marque REAGIR ECOUTE ET ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3115433.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REAGIR ECOUTE ET ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS est expirée depuis le 30 juillet 2011.

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : TERRES SOLIDAIRES , VIANDE TERROIR CHARENTAIS LE GOUT NATUREL D'UNE QUALITE AUTHENTIQUE VTC , SACEA SOCIAL INFO , TERRES EN FETES , QUALIPAIE , PAYSANS DE BRETAGNE LES HOMMES DE LA TERRE DE TOUS LES HOMMES , JUSTE Producteurs engagés , LE PAYSAN LORRAIN , LES HOMMES DE LA TERRE DE TOUS LES HOMMES , LES PAYSANS DE LA TERRE DE TOUS LES HOMMES PAYSANS DE BRETAGNE


FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU NORD, FDSEA 59 - 44 RUE JEAN SANS PEUR SP643, SYNDICAT 1884, 59024 LILLE CEDEX - France - SIREN 783711203


Monsieur CHRISTIAN CONSILLE, FDSEA 59 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11

Publication - Publication le 14 sept. 2001 au BOPI 2001-37

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