FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE M. et Melle, SYNDICAT PROFESSIONNEL LOI 1884
Numéro de dépôt :
1607711
Date de dépôt :
03/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/08/2020
Présentation de la marque LE PAYSAN LORRAIN
Déposée le 3 août 1990 par FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE M. et MelleTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LE PAYSAN LORRAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE M. et MelleTODO domicilié(e) 5 RUE DE LA VOLOGNE - 54520 - LAXOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 344 609 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FDSEA S4 domicilié(e) 5 rue de la Vologne - 54520 - LAXOU - France.
La marque LE PAYSAN LORRAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1607711.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE M. et Melle, SYNDICAT PROFESSIONNEL LOI 1884 - 5 RUE DE LA VOLOGNE - 54520 - LAXOU - France - SIREN 783344609
FDSEA S4 - 5 rue de la Vologne - 54520 - LAXOU - France
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2000 n°2177924 - Publication au BOPI 2000-07-10
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2000-47
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-02
Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2011 n°2460750 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-01-21
Produits de l'imprimerie et des arts graphiques Affiches, Agendas, Albums, Almanachs, Feuilles d'annonces, Atlas, Calendriers, Catalogues, Journaux, Livres, Magazines, Périodiques, Revues, Photographies, Prospectus, Publications.Services de communication: Agences de presse et d'informations, La Communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, télématique, Expédition, transmission de dépêches et messages, Diffusion de programmes radiophoniques et télévisés, Emissions radiophoniques et télévisées, Télex, Télégrammes, Télescriptions, Services d'information par réseau télématique, Transmission d'informations contenues dans des banques de données télématiques.Education et divertissements: Abonnements et distributions de journaux, revues et périodiques, Cours par correspondance, Editions de textes et illustrations, Enregistrements sonores, Enseignements et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général, Cours donnés dans le cadre de séminaire, Organisations de concours et de jeux, Divertissement radiophonique et télévisé, Spectacles, Productions et locations de Films. Bureaux de rédaction, Gérance de droits d'auteurs, Agences pour rencontres et clubs de rencontres,Reportages, Traduction, Organisations d'expositions, foires, salons, Services de location de banques de données informatiques, Elaboration de programmes pour le traitement de données et de textes, Etudes de logiciels informatiques, Surveillance de programmes d'ordinateurs, Services relatifs à la maintenance des logiciels, Programmation pour les ordinateurs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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