Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitations Agricoles (FDSEA) (Syndicat professionnel)
Numéro de dépôt :
98759985
Date de dépôt :
17/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2008
Présentation de la marque S COGNAC Décliner le plaisir... à tous moments
Déposée le 17 novembre 1998 par Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitations Agricoles (FDSEA) (Syndicat professionnel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « S COGNAC Décliner le plaisir... à tous moments » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-52 du 24 décembre 1998.
Le déposant est Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitations Agricoles (FDSEA) (Syndicat professionnel), domicilié(e) 2 avenue de Fétilly, 17074 La Rochelle Cedex 9 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Boizumault Francis FDSEA Charente-Maritime - France.
La marque S COGNAC Décliner le plaisir... à tous moments a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98759985.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitations Agricoles (FDSEA) (Syndicat professionnel) - 2 avenue de Fétilly, 17074 La Rochelle Cedex 9 - France
Mr Boizumault Francis FDSEA Charente-Maritime - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-25
Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52
Boissons alcooliques exclusivement d'appellation d'origine Cognac Publicité, Gestion des affaires commerciales, Administration commerciale, Travaux de bureau. Education, formation, Divertissement, Activités sportives et culturelles.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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