P.S.Q. PLAN SANTE QUALITE
Présentation de la marque P.S.Q. PLAN SANTE QUALITE
Déposée le 13 octobre 1993 par la société Fédération Départementale des Groupements de Défense Sanitaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUX), la marque française « P.S.Q. PLAN SANTE QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-48 du 3 décembre 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque P.S.Q. PLAN SANTE QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93488529.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.S.Q. PLAN SANTE QUALITE est expirée depuis le 13 octobre 2003.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-22
Publication - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1993-48