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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Savoie
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REFLECT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

REFLECT
Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Savoie, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4050231
Date de dépôt :
25/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
REFLECT de Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Savoie

Présentation de la marque REFLECT

Déposée le 25 novembre 2013 par l'association loi 1901 Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Savoie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « REFLECT »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Savoie domicilié(e) Impasse des Glaises - 74350 - VILLY-LE-PELLOUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Savoie, M. ARPIN Philippe domicilié(e) Impasse des Glaises - 74350 - VILLY-LE-PELLOUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09

Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Savoie a également déposé les autres marques suivantes : gibier de Haute-Savoie , La chasse, Terre de partage… , Un dimanche à la chasse , LES NATURIADES DE LA ROCHELLE, SALON DE LA CHASSE, DE LA PECHE ET DE LA NATURE , Instinctivement Nature REFLECT , Chasseur de Côte-d'Or La revue de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Côte d'Or , GIBIERS DE SAVOIE , Haute-Savoie Mont-Blanc gibiers


Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Savoie, Association loi 1901 - Impasse des Glaises - 74350 - VILLY-LE-PELLOUX - France


Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Savoie, M. ARPIN Philippe - Impasse des Glaises - 74350 - VILLY-LE-PELLOUX - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639795 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ; Dispositif réfléchissant d'effarouchement des animaux sauvages ; réflecteur de bord de route destiné à prévenir les collisions automobiles avec la faune sauvage ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents.