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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération de la Vente Directe
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CPMVD COMMISSION PARITAIRE DE MEDIATION DE LA VENTE DIRECTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CPMVD COMMISSION PARITAIRE DE MEDIATION DE LA VENTE DIRECTE
Fédération de la Vente Directe, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4234096
Date de dépôt :
16/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/12/2025
CPMVD COMMISSION PARITAIRE DE MEDIATION DE LA VENTE DIRECTE de Fédération de la Vente Directe

Présentation de la marque CPMVD COMMISSION PARITAIRE DE MEDIATION DE LA VENTE DIRECTE

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2015 par l'association loi 1901 Fédération de la Vente Directe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CPMVD COMMISSION PARITAIRE DE MEDIATION DE LA VENTE DIRECTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-01 du 8 janvier 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération de la Vente Directe domicilié(e) 100 avenue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération de la Vente Directe domicilié(e) 100 avenue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France.

La marque CPMVD COMMISSION PARITAIRE DE MEDIATION DE LA VENTE DIRECTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4234096.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPMVD COMMISSION PARITAIRE DE MEDIATION DE LA VENTE DIRECTE arrivera à expiration en date du 16 décembre 2025.

Fédération de la Vente Directe a également déposé les autres marques suivantes : FVD FEDERATION DE LA VENTE DIRECTE , Les Trophées de la Vente Directe , FVD LE CONSEIL A DOMICILE , CONTRAT VDI 20 ANS , AVDI , Vente Directe Académie , L'Officiel de la Vente Directe


Fédération de la Vente Directe, Association loi 1901 - 100 avenue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France


Fédération de la Vente Directe - 100 avenue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation.