Fédération de la Vente Directe, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3874590
Date de dépôt :
17/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2021
Présentation de la marque AVDI
Déposée le 17 novembre 2011 par l'association loi 1901 Fédération de la Vente Directe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AVDI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-49 du 9 décembre 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération de la Vente Directe domicilié(e) 100 avenue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération de la Vente Directe, M. COSNEFROY Jacques domicilié(e) 100 avenue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France.
La marque AVDI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3874590.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération de la Vente Directe, Association loi 1901 - 100 avenue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France
Fédération de la Vente Directe, M. COSNEFROY Jacques - 100 avenue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Inscription le 27 août 2012 - Rejet partiel n°582861 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-27
Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Reproduction de documents ; bureaux de placement ; Organisation d'événements en tous lieux et/ou sur tous supports matériels et immatériels, tels que notamment que colloques, réunions, séminaires, manifestations, remises de prix, médiatisés ou non à buts publicitaires ou commerciaux, à destination de tous publics et notamment des consommateurs, des médias, des pouvoirs publics, et/ou des professionnels de la vente directe et/ou de la vente à domicile (qu'ils soient des sociétés, des vendeurs salariés, des vendeurs indépendants, des « vendeurs à domicile indépendants » ou tout autre, qui recrutent, ont été recrutés ou souhaitent être recrutés. Reproduction de documents sur tous supports matériels et immatériels, d'outils en vue du soutien, du conseil et/ou du recrutement ; à destination de tous publics et notamment des professionnels de la vente directe et/ou vente à domicile (société ou vendeur, qui souhaite recruter ou être recruté).
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