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Marques déposées par Fédération de la Distribution de l'Eau et de l'Assainissement fédération de syndicats des salariés des Entreprises de l'Eau et de l'Assainissement
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CFE CGC Le + syndical F.D.E.A. Fédération de la Distribution de l'Eau et de l'Assainissement
Marque expirée - Marque en non vigueur

CFE CGC Le + syndical F.D.E.A. Fédération de la Distribution de l'Eau et de l'Assainissement
Fédération de la Distribution de l'Eau et de l'Assainissement fédération de syndicats des salariés des Entreprises de l'Eau et de l'Assainissement

Numéro de dépôt :
3479258
Date de dépôt :
01/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2017
CFE CGC Le + syndical F.D.E.A. Fédération de la Distribution de l\'Eau et de l\'Assainissement de Fédération de la Distribution de l\'Eau et de l\'Assainissement fédération de syndicats des salariés des Entreprises de l\'Eau et de l\'Assainissement

Présentation de la marque CFE CGC Le + syndical F.D.E.A. Fédération de la Distribution de l'Eau et de l'Assainissement

Déposée le 1 février 2007 par Fédération de la Distribution de l'Eau et de l'Assainissement fédération de syndicats des salariés des Entreprises de l'Eau et de l'Assainissement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CFE CGC Le + syndical F.D.E.A. Fédération de la Distribution de l'Eau et de l'Assainissement »

Le déposant est Fédération de la Distribution de l'Eau et de l'Assainissement fédération de syndicats des salariés des Entreprises de l'Eau et de l'Assainissement domicilié(e) Maison de la CFE-CGC, 59-63 rue du Rocher,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Romain LEQUEUX domicilié(e) 10 impasse le Rêve,95660 CHAMPAGNE SUR OISE - 95660 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CFE CGC Le + syndical F.D.E.A. Fédération de la Distribution de l'Eau et de l'Assainissement est expirée depuis le 1 février 2017.


Fédération de la Distribution de l'Eau et de l'Assainissement fédération de syndicats des salariés des Entreprises de l'Eau et de l'Assainissement - Maison de la CFE-CGC, 59-63 rue du Rocher,75008 PARIS - 75008 - France


Romain LEQUEUX - 10 impasse le Rêve,95660 CHAMPAGNE SUR OISE - 95660 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-28

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

Distribution de l'eau.

Assainissement (traitement) de l'eau.