Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MISTRAL
Numéro de dépôt :
1610534
Date de dépôt :
20/07/1990
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
20/07/2000
Présentation de la marque MISTRAL
Déposée le 20 juillet 1990 par FEDERATION DE LA COOPERATION FRUTIERE GARDOISE (SYNDICAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « MISTRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MISTRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1610534.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MISTRAL est expirée depuis le 20 juillet 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-04