Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Tourte Corrézienne
Numéro de dépôt :
4602662
Date de dépôt :
27/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La Tourte Corrézienne
Déposée par voie électronique le 27 novembre 2019 par FEDERATION DE LA BOULANGERIE ET BOULANGERIE PATISSERIE DE LA CORREZE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Tourte Corrézienne »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51
Inscription le 27 octobre 2020 - Rejet total n°799346 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-27