Marque enregistrée - Marque en vigueur

SETT
FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR L. R., Ordre Professionnel ou assimilé

Numéro de dépôt :
4379244
Date de dépôt :
26/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/07/2027
SETT de FEDERATION DE L\'HOTELLERIE DE PLEIN AIR L. R

Présentation de la marque SETT

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2017 par la société FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR L. R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SETT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Le déposant est la société FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR L. R domicilié(e) Immeuble le Rafale - Parc d'Activités de l'Aéroport, 145 impasse John Locke - 34470 - PEROLS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 153 697 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MSP AVOCATS, Mme. Marie SONNIER-POQUILLON domicilié(e) 23 bis Rue Maguelone - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque SETT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4379244.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SETT arrivera à expiration en date du 26 juillet 2027.

FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR L. R a également déposé les autres marques suivantes : SETT la fete , SALON DES EQUIPEMENTS ET TECHNIQUES DU TOURISME S.E.T.T


FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR L. R., Ordre Professionnel ou assimilé - Immeuble le Rafale - Parc d'Activités de l'Aéroport, 145 impasse John Locke - 34470 - PEROLS - France - SIREN 328153697


MSP AVOCATS, Mme. Marie SONNIER-POQUILLON - 23 bis Rue Maguelone - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Enregistrement sans modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Organisation de salons, d'expositions, de manifestations, d'événements, de concours à des fins commerciales ou publicitaires ;

Organisation et conduite de congrès, séminaires, colloques, conférences, table rondes, ateliers, réunions, planification et organisation de réceptions (divertissement) ;

Service d'hôtellerie de plein air ; service de camping touristique (hébergement).