FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR L. R., Ordre Professionnel ou assimilé
Numéro de dépôt :
4379244
Date de dépôt :
26/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/07/2027
Présentation de la marque SETT
Déposée par voie électronique le 26 juillet 2017 par la société FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR L. R
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SETT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-33 du 18 août 2017.
Le déposant est la société FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR L. R domicilié(e) Immeuble le Rafale - Parc d'Activités de l'Aéroport, 145 impasse John Locke - 34470 - PEROLS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 153 697 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MSP AVOCATS, Mme. Marie SONNIER-POQUILLON domicilié(e) 23 bis Rue Maguelone - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque SETT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4379244.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR L. R., Ordre Professionnel ou assimilé - Immeuble le Rafale - Parc d'Activités de l'Aéroport, 145 impasse John Locke - 34470 - PEROLS - France - SIREN 328153697
MSP AVOCATS, Mme. Marie SONNIER-POQUILLON - 23 bis Rue Maguelone - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33
Enregistrement sans modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03
Organisation de salons, d'expositions, de manifestations, d'événements, de concours à des fins commerciales ou publicitaires ;
Organisation et conduite de congrès, séminaires, colloques, conférences, table rondes, ateliers, réunions, planification et organisation de réceptions (divertissement) ;
Service d'hôtellerie de plein air ; service de camping touristique (hébergement).
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