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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION DE L'ENTRAIDE PROTESTANTE
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FEP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEP
FEDERATION DE L'ENTRAIDE PROTESTANTE ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3295790
Date de dépôt :
02/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2014
FEP de FEDERATION DE L\'ENTRAIDE PROTESTANTE

Présentation de la marque FEP

Déposée le 2 juin 2004 par l'association loi 1901 FEDERATION DE L'ENTRAIDE PROTESTANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-29 du 16 juillet 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION DE L'ENTRAIDE PROTESTANTE domicilié(e) 47, RUE DE CLICHY,75311 PARIS CEDEX 09 - 75311 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 411 217 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION DE L'ENTRAIDE PROTESTANTE domicilié(e) 47, RUE DE CLICHY,75311 PARIS CEDEX 09 - 75311 - France.

La marque FEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3295790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEP est expirée depuis le 2 juin 2014.

FEDERATION DE L'ENTRAIDE PROTESTANTE a également déposé les autres marques suivantes : SENS et PARTAGE , COOPERACT UNE FORMATION-ACTION FONDEE SUR UNE METHODOLOGIE


FEDERATION DE L'ENTRAIDE PROTESTANTE ASSOCIATION LOI 1901 - 47, RUE DE CLICHY,75311 PARIS CEDEX 09 - 75311 - France - SIREN 784411217


FEDERATION DE L'ENTRAIDE PROTESTANTE - 47, RUE DE CLICHY,75311 PARIS CEDEX 09 - 75311 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-46

Publication - Publication le 16 juil. 2004 au BOPI 2004-29

Conseils en organisation des affaires aux associations et établissements membres de la FEP.