Fédération de l'Association Générale des Institutions de Retraite Complémentaire des Cadres (Agirc), Association remplissant une mission d'Intérêt général (art. L922-4 du code de la sécurité sociale et art. R 922-6 à 31 et R 922-43 à 61 de ce même code) Fédération de l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés (Arrco), Association remplissant une mission d'intérêt général (Art. L922-4 du code de la sécurité sociale et art. R922-6 à 31 et R922-43 à 61 de ce même code.)
Numéro de dépôt :
3916492
Date de dépôt :
26/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2022
Présentation de la marque La santé en mouvement
Déposée le 26 avril 2012 par Fédération de l'Association Générale des Institutions de Retraite Complémentaire des Cadres (Agirc et Fédération de l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés (Arrco
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « La santé en mouvement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-20 du 18 mai 2012.
Les déposants sont Fédération de l'Association Générale des Institutions de Retraite Complémentaire des Cadres (Agirc), Association remplissant une mission d'Intérêt général (art. L922-4 du code de la sécurité sociale et art. R 922-6 à 31 et R 922-43 à 61 de ce même code) domicilié(e) 16-18 Rue Jules César - 75592 - PARIS cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et Fédération de l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés (Arrco), Association remplissant une mission d'intérêt général (Art. L922-4 du code de la sécurité sociale et art. R922-6 à 31 et R922-43 à 61 de ce même code.) domicilié(e) 16-18 Rue Jules César - 75592 - PARIS cedex 12 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque La santé en mouvement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916492.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération de l'Association Générale des Institutions de Retraite Complémentaire des Cadres (Agirc), Association remplissant une mission d'Intérêt général (art. L922-4 du code de la sécurité sociale et art. R 922-6 à 31 et R 922-43 à 61 de ce même code) - 16-18 Rue Jules César - 75592 - PARIS cedex 12 - France - SIREN 7
Fédération de l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés (Arrco), Association remplissant une mission d'intérêt général (Art. L922-4 du code de la sécurité sociale et art. R922-6 à 31 et R922-43 à 61 de ce même code.) - 16-18 Rue Jules César - 75592 - PARIS cedex 12 - France
SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Enregistrement avec modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Inscription le 21 janvier 2016 - Changement de nom, de dénomination n°661264 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-01-21
Inscription le 21 janvier 2016 - Changement de nom, de dénomination n°661263 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-01-21
Inscription le 24 août 2020 - Transmission totale de propriété n°793240 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-24
Inscription le 14 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°795139 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-14
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;
Tapis de gymnastique ;
Balles ou ballons de jeu ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
Maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.
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