Fédération de l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc), Association – personne morale de droit privé à but non lucratif remplissant une mission d'intérêt général (Art L 922-4 du code de la Sécurité Sociale et Art R 922-6 à 31 et R 922-43 à 61 de ce même code) Fédération de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco), Association – personne morale de droit privé à but non lucratif remplissant une mission d'intérêt général (Art L 922-4 du code de Sécurité Sociale et Art R 922-6 à 31 et R 922-43 à 61 de ce même code)
Numéro de dépôt :
3975426
Date de dépôt :
17/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/01/2023
Présentation de la marque BIEN VIEILLIR CENTRE DE PREVENTION AGIRC-ARRCO
Déposée le 17 janvier 2013 par Fédération de l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc et Fédération de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « BIEN VIEILLIR CENTRE DE PREVENTION AGIRC-ARRCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-06 du 8 février 2013.
Les déposants sont Fédération de l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc), Association – personne morale de droit privé à but non lucratif remplissant une mission d'intérêt général (Art L 922-4 du code de la Sécurité Sociale et Art R 922-6 à 31 et R 922-43 à 61 de ce même code) domicilié(e) 16-18 Rue Jules César - 75592 - PARIS Cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et Fédération de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco), Association – personne morale de droit privé à but non lucratif remplissant une mission d'intérêt général (Art L 922-4 du code de Sécurité Sociale et Art R 922-6 à 31 et R 922-43 à 61 de ce même code) domicilié(e) 16-18 Rue Jules César - 75592 - PARIS Cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque BIEN VIEILLIR CENTRE DE PREVENTION AGIRC-ARRCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3975426.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération de l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc), Association – personne morale de droit privé à but non lucratif remplissant une mission d'intérêt général (Art L 922-4 du code de la Sécurité Sociale et Art R 922-6 à 31 et R 922-43 à 61 de ce même code) - 16-18 Rue Jules César - 75592 - PARIS Cedex 12 - France - SIREN 7
Fédération de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco), Association – personne morale de droit privé à but non lucratif remplissant une mission d'intérêt général (Art L 922-4 du code de Sécurité Sociale et Art R 922-6 à 31 et R 922-43 à 61 de ce même code) - 16-18 Rue Jules César - 75592 - PARIS Cedex 12 - France - SIREN 7
SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Inscription le 3 juin 2013 - Changement de dénomination n°601989 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-03
Inscription le 24 août 2020 - Transmission totale de propriété n°793240 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-24
Inscription le 30 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°796462 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-30
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition.
