Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
BIEN VIEILLIR CENTRE DE PREVENTION AGIRC – ARRCO
Fédération de l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc), Association – personne morale de droit privé à but non lucratif remplissant une mission d'intérêt général (Art L 922-4 du code de la Sécurité Sociale et Art R 922-6 à 31 et R 922-43 à 61 de ce même code) Fédération de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco), Association – personne morale de droit privé à but non lucratif remplissant une mission d'intérêt général (Art L 922-4 du code de Sécurité Sociale et Art R 922-6 à 31 et R 922-43 à 61 de ce même code)
Numéro de dépôt :
3892826
Date de dépôt :
27/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BIEN VIEILLIR CENTRE DE PREVENTION AGIRC – ARRCO
Déposée le 27 janvier 2012 par Fédération de l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc et Fédération de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIEN VIEILLIR CENTRE DE PREVENTION AGIRC – ARRCO »
Les déposants sont Fédération de l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc), Association – personne morale de droit privé à but non lucratif remplissant une mission d'intérêt général (Art L 922-4 du code de la Sécurité Sociale et Art R 922-6 à 31 et R 922-43 à 61 de ce même code) domicilié(e) 16-18 Rue Jules César - 75592 - PARIS Cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et Fédération de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco), Association – personne morale de droit privé à but non lucratif remplissant une mission d'intérêt général (Art L 922-4 du code de Sécurité Sociale et Art R 922-6 à 31 et R 922-43 à 61 de ce même code) domicilié(e) 16-18 Rue Jules César - 75592 - PARIS Cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération de l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc), Mme Créance Elisabeth domicilié(e) 16-18 Rue Jules César - 75592 - PARIS Cedex 12 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération de l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc), Association – personne morale de droit privé à but non lucratif remplissant une mission d'intérêt général (Art L 922-4 du code de la Sécurité Sociale et Art R 922-6 à 31 et R 922-43 à 61 de ce même code) - 16-18 Rue Jules César - 75592 - PARIS Cedex 12 - France - SIREN 7
Fédération de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco), Association – personne morale de droit privé à but non lucratif remplissant une mission d'intérêt général (Art L 922-4 du code de Sécurité Sociale et Art R 922-6 à 31 et R 922-43 à 61 de ce même code) - 16-18 Rue Jules César - 75592 - PARIS Cedex 12 - France - SIREN 7
Fédération de l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc), Mme Créance Elisabeth - 16-18 Rue Jules César - 75592 - PARIS Cedex 12 - France
Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
Inscription le 23 avril 2013 - Retrait total n°599487 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-23
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
