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Marques déposées par la société fédération DAL
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115juridique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

115juridique
fédération DAL, association

Numéro de dépôt :
3907848
Date de dépôt :
23/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2022
115juridique de fédération DAL

Présentation de la marque 115juridique

Déposée le 23 mars 2012 par la société fédération DAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 115juridique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.

Le déposant est la société fédération DAL domicilié(e) boutique RDC, 29 avenue Ledru-Rollin - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 377 831 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, fédération DAL, M. EYRAUD Jean-Baptiste domicilié(e) boutique RDC, 29 avenue Ledru-Rollin - 75012 - PARIS - France.

La marque 115juridique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3907848.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 115juridique est expirée depuis le 23 mars 2022.


fédération DAL, association - boutique RDC, 29 avenue Ledru-Rollin - 75012 - PARIS - France - SIREN 429377831


fédération DAL, M. EYRAUD Jean-Baptiste - boutique RDC, 29 avenue Ledru-Rollin - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.