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Marques déposées par Fédération d'Ille-et-Vilaine du Parti socialiste
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pour Rennes
Marque enregistrée - Marque en vigueur

pour Rennes
Fédération d'Ille-et-Vilaine du Parti socialiste

Numéro de dépôt :
4560392
Date de dépôt :
17/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/06/2029
pour Rennes de Fédération d\'Ille-et-Vilaine du Parti socialiste

Présentation de la marque pour Rennes

Déposée par voie électronique le 17 juin 2019 par Fédération d'Ille-et-Vilaine du Parti socialiste auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « pour Rennes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-28 du 12 juillet 2019.

Le déposant est Fédération d'Ille-et-Vilaine du Parti socialiste domicilié(e) 22 rue de la Chalotais - 35000 - RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christophe Fouillere domicilié(e) 22 rue de la Chalotais - 35000 - Rennes - France.

La marque pour Rennes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4560392.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pour Rennes arrivera à expiration en date du 17 juin 2029.


Fédération d'Ille-et-Vilaine du Parti socialiste - 22 rue de la Chalotais - 35000 - RENNES - France


Monsieur Christophe Fouillere - 22 rue de la Chalotais - 35000 - Rennes - France


Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Relations publiques.