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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE
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CROIX-MARINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROIX-MARINE
FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3847426
Date de dépôt :
20/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2021
CROIX-MARINE de FEDERATION D\'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE

Présentation de la marque CROIX-MARINE

Déposée le 20 juillet 2011 par l'association loi 1901 FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROIX-MARINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-32 du 12 août 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE domicilié(e) 31 RUE D'AMSTERDAM - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 399 701 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE domicilié(e) 31 RUE D'AMSTERDAM - 75008 - PARIS - France.

La marque CROIX-MARINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3847426.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 26 38 41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROIX-MARINE est expirée depuis le 20 juillet 2021.

FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE a également déposé les autres marques suivantes : HANDICAP PSYCHIQUE , PRATIQUES EN SANTE MENTALE , PRATIQUES en santé mentale , SMF Santé Mentale France


FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE, ASSOCIATION LOI 1901 - 31 RUE D'AMSTERDAM - 75008 - PARIS - France - SIREN 347399701


FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE - 31 RUE D'AMSTERDAM - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Affiches ; prospectus ; Imprimés, prospectus, revue, publications dépliants ;

Insignes non en métaux précieux ;

Service de transmission d'information par voie électronique sur réseaux Internet ;

Organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, symposium, enseignement, formation, formation continue ;

Recherche scientifique ou médicale en santé mentale.

Conseils, information et orientation en santé mentale, services de santé, conseil téléphonique en santé mentale.