Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CERTIFICATION CEDRE
Numéro de dépôt :
3956999
Date de dépôt :
23/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque CERTIFICATION CEDRE
Déposée le 23 octobre 2012 par la société FEDERATION COORACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CERTIFICATION CEDRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION COORACE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Inscription le 5 août 2013 - Rejet total n°605800 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05