Déposée par voie électronique le 21 juin 2018 par Fédération Compagnonnique Occitanie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « JDCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-28 du 13 juillet 2018.
Le déposant est Fédération Compagnonnique Occitanie domicilié(e) 10 rue Agricol Perdiguier - 31830 - Plaisance du Touch - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Compagnonnique Occitanie, Monsieur Michel ANDRIEU domicilié(e) 10 rue Agricol Perdiguier - 31830 - Plaisance du Touch - France.
La marque JDCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4463211.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Compagnonnique Occitanie - 10 rue Agricol Perdiguier - 31830 - Plaisance du Touch - France
Fédération Compagnonnique Occitanie, Monsieur Michel ANDRIEU - 10 rue Agricol Perdiguier - 31830 - Plaisance du Touch - France
Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Porte-cartes de crédit [portefeuilles] ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire.
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