Marque renouvelée - Marque en vigueur

Les Compagnons du Tour de France
Fédération Compagnonnique des métiers du bâtiment, Association déclarée
Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du tour de France, association déclarée, reconnue d'utilité publique
Union Compagnonnique du tour de France des devoirs unis, association déclarée

Numéro de dépôt :
99788624
Date de dépôt :
26/04/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/04/2029

Présentation de la marque Les Compagnons du Tour de France

Déposée le 26 avril 1999 par l'association loi 1901 Fédération Compagnonnique des métiers du bâtiment, l'association loi 1901 Ouvrière des Compagnons du Devoir et du tour de France, l'association loi 1901 Union Compagnonnique du tour de France des devoirs unis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Les Compagnons du Tour de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Les déposants sont l'association loi 1901 Fédération Compagnonnique des métiers du bâtiment domicilié(e) 7 rue petit - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , l'association loi 1901 Ouvrière des Compagnons du Devoir et du tour de France domicilié(e) 82 Rue de l'hôtel de ville - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , l'association loi 1901 Union Compagnonnique du tour de France des devoirs unis domicilié(e) 114 rue de Belle Rive - 36000 - CHATEAUROUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AOCDTF, Mme DAHAN Morgane domicilié(e) 82 Rue de l'hôtel de ville - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Les Compagnons du Tour de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788624.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Les Compagnons du Tour de France arrivera à expiration en date du 26 avril 2029.

Fédération Compagnonnique des métiers du bâtiment a également déposé les autres marques suivantes : LE COMPAGNONNAGE, PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL DE L'HUMANITE , LA COMPAGNONNAGE, PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL DE L'HUMANITE


Fédération Compagnonnique des métiers du bâtiment, Association déclarée - 7 rue petit - 75019 - PARIS - France - SIREN 7

Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du tour de France, association déclarée, reconnue d'utilité publique - 82 Rue de l'hôtel de ville - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 7

Union Compagnonnique du tour de France des devoirs unis, association déclarée - 114 rue de Belle Rive - 36000 - CHATEAUROUX - France - SIREN 4


AOCDTF, Mme DAHAN Morgane - 82 Rue de l'hôtel de ville - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2008 n°2392877 - Publication au BOPI 2008-12-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Inscription le 15 avril 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°754189 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-15

Renouvellement sans limitation le 21 mars 2019 n°2710180 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-03-21

Cartonnages, imprimés, livres, manuels, journaux, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes pour la papeterie) ; matériel pour les artistes, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés. Communications radiophoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs, diffusion de programmes de télévision, diffusion de programmes radiophoniques, transmission de messages. Education, enseignement, formation pratique (démonstration) ; publication de textes, publication de livres, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation de concours (divertissement), organisation de colloques, organisation et conduite de séminaires ; pensionnats ; production de films ; services de loisirs. Architecture ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; orientation professionnelle ; enregistrement (filmage sur bandes vidéo) ; élaboration, conception de logiciels.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.