Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

UNIVERSITE EUROPEENNE DES METIERS ET DES ARTS
FEDERATION COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENT, Fédération

Numéro de dépôt :
4325589
Date de dépôt :
29/12/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
UNIVERSITE EUROPEENNE DES METIERS ET DES ARTS de FEDERATION COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENT

Présentation de la marque UNIVERSITE EUROPEENNE DES METIERS ET DES ARTS

Déposée le 29 décembre 2016 par la société FEDERATION COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « UNIVERSITE EUROPEENNE DES METIERS ET DES ARTS »

Le déposant est la société FEDERATION COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENT domicilié(e) 5 Rue de la Règle - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 070 813 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRAPHIK STUDIO, M. LALAY Eric domicilié(e) 19 RUE Cruveilhier - 87000 - LIMOGES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

FEDERATION COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : DEUX MAINS DURABLES , CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION ET DE RECHERCHE DANS LA CONSTRUCTION ET L'ÉCO-RÉHABILITATION DU PATRIMOINE BÂTI COMPAGNONS DU TOUR DE FRANCE , CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION EN ÉCO-RÉABILITATION COMPAGNONS DU TOUR DE FRANCE


FEDERATION COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENT, Fédération - 5 Rue de la Règle - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 778070813


GRAPHIK STUDIO, M. LALAY Eric - 19 RUE Cruveilhier - 87000 - LIMOGES - France


Publication - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Inscription le 25 octobre 2017 - Rejet total n°710274 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-25

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.