Marque enregistrée - Marque en vigueur

CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION EN ÉCO-RÉABILITATION COMPAGNONS DU TOUR DE FRANCE
FEDERATION COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENT, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4325595
Date de dépôt :
29/12/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/12/2026
CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION EN ÉCO-RÉABILITATION COMPAGNONS DU TOUR DE FRANCE de FEDERATION COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENT

Présentation de la marque CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION EN ÉCO-RÉABILITATION COMPAGNONS DU TOUR DE FRANCE

Déposée le 29 décembre 2016 par l'association loi 1901 FEDERATION COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION EN ÉCO-RÉABILITATION COMPAGNONS DU TOUR DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-03 du 20 janvier 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENT domicilié(e) 5 rue de la Règle - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 070 813 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRAPHIK STUDIO, M. LALAY Eric domicilié(e) 19 RUE Cruveilhier - 87000 - LIMOGES - France.

La marque CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION EN ÉCO-RÉABILITATION COMPAGNONS DU TOUR DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4325595.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION EN ÉCO-RÉABILITATION COMPAGNONS DU TOUR DE FRANCE arrivera à expiration en date du 29 décembre 2026.

FEDERATION COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : UNIVERSITE EUROPEENNE DES METIERS ET DES ARTS , DEUX MAINS DURABLES , CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION ET DE RECHERCHE DANS LA CONSTRUCTION ET L'ÉCO-RÉHABILITATION DU PATRIMOINE BÂTI COMPAGNONS DU TOUR DE FRANCE


FEDERATION COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENT, association loi 1901 - 5 rue de la Règle - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 778070813


GRAPHIK STUDIO, M. LALAY Eric - 19 RUE Cruveilhier - 87000 - LIMOGES - France


Publication - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.