Déposée le 30 août 2006 par la société FEDERATION BTP RHONE ET METROPOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « construire propre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-40 du 6 octobre 2006.
Le déposant est la société FEDERATION BTP RHONE ET METROPOLE domicilié(e) 23 AVENUE CONDORCET, BP 91289 - 69608 - VILLEURBANNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 786 995 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BTP RHONE ET METROPOLE, Mme RENARD NADINE domicilié(e) 23 AVENUE CONDORCET, BP 91289 - 69608 - VILLEURBANNE CEDEX - France.
La marque construire propre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3447753.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque construire propre arrivera à expiration en date du 30 août 2026.
FEDERATION BTP RHONE ET METROPOLE, ASSOCIATION - 23 AVENUE CONDORCET, BP 91289 - 69608 - VILLEURBANNE CEDEX - France - SIREN 779786995
BTP RHONE ET METROPOLE, Mme RENARD NADINE - 23 AVENUE CONDORCET, BP 91289 - 69608 - VILLEURBANNE CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-05
Publication - Publication le 6 oct. 2006 au BOPI 2006-40
Renouvellement sans limitation le 1 août 2016 n°2625144 - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2016-08-01
Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;Etudes de projets techniques ; architecture ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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