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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Bretonne Interprofessionnelle Santé
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FBI SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FBI SANTE
Fédération Bretonne Interprofessionnelle Santé, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3786109
Date de dépôt :
29/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2020
FBI SANTE de Fédération Bretonne Interprofessionnelle Santé

Présentation de la marque FBI SANTE

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2010 par l'association loi 1901 Fédération Bretonne Interprofessionnelle Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FBI SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-51 du 24 décembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Bretonne Interprofessionnelle Santé domicilié(e) 112 avenue du Général De Gaulle - 56400 - Auray - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eric Dr Henry domicilié(e) 112 avenue du Général De Gaulle - 56400 - Auray - France.

La marque FBI SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3786109.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FBI SANTE est expirée depuis le 29 novembre 2020.


Fédération Bretonne Interprofessionnelle Santé, Association loi 1901 - 112 avenue du Général De Gaulle - 56400 - Auray - France


Eric Dr Henry - 112 avenue du Général De Gaulle - 56400 - Auray - France


Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Formation ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.