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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Bétail de Qualité Bourgogne
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CHAROL'HERBE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHAROL'HERBE
Fédération Bétail de Qualité Bourgogne (Association loi 1901)
CAPBC (Coopérative)

Numéro de dépôt :
97692134
Date de dépôt :
18/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/08/2007

Présentation de la marque CHAROL'HERBE

Déposée le 18 août 1997 par l'association loi 1901 Fédération Bétail de Qualité Bourgogne et CAPBC (Coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAROL'HERBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-39 du 26 septembre 1997.

Les déposants sont l'association loi 1901 Fédération Bétail de Qualité Bourgogne domicilié(e) 15 Rue de Colmar, 21000 DIJON - France et CAPBC (Coopérative), domicilié(e) 334 Rue Marcellin Berthelot, BP239, 45402 FLEURY LES AUBRAIS Cédex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Bétail de Qualité Bourgogne Jean-Louis JAILLANT - France.

La marque CHAROL'HERBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97692134.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAROL'HERBE est expirée depuis le 18 août 2007.

Fédération Bétail de Qualité Bourgogne a également déposé les autres marques suivantes : CHAROLAIS BRIO , BARON CHAROLAIS


Fédération Bétail de Qualité Bourgogne (Association loi 1901) - 15 Rue de Colmar, 21000 DIJON - France

CAPBC (Coopérative) - 334 Rue Marcellin Berthelot, BP239, 45402 FLEURY LES AUBRAIS Cédex - France


Fédération Bétail de Qualité Bourgogne Jean-Louis JAILLANT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-11

Publication - Publication le 26 sept. 1997 au BOPI 1997-39

Viande issue d'animaux provenant d'un élevage traditionnel Animaux vivant issus d'un élevage traditionnel Aliment pour les animaux Gestion des affaires commerciales Conseils commerciaux en qualité agricole et agro-alimentaire Publicité.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).