FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3926531
Date de dépôt :
12/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2022
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 12 juin 2012 par l'association loi 1901 FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-27 du 6 juillet 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE domicilié(e) 18, rue La Fayette - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 987 582 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926531.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 18, rue La Fayette - 75009 - PARIS - France - SIREN 434987582
CABINET DEGRET - 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; cartes magnétiques ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts et disques acoustiques ; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs ; supports de données magnétiques et optiques ; DVD, supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; distributeurs automatiques de billets et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information ; périphériques d'ordinateurs ; ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables ; agendas électroniques.
Produits de l'imprimerie, imprimés ; cartonnages ; livres, livrets, manuels, journaux, magazines, guides, revues, brochures et périodiques ; notes et lettres d'information ; publications ; marques pour livres ; articles pour reliures ; étoffes pour reliure ; photographies, affiches ; porte-affiche en papier et en carton ; prospectus ; articles de papeterie ; répertoires ; albums ; cartes ; cartes de voeux ; cartes de souhaits ; cartes postales ; cartes géographiques ; aquarelles ; dessins ; images ; gravures ; planches (gravures) ; photogravures ; objets d'art lithographiés ; portraits ; papeterie ; stylos, stylos à bille ; crayons ; fusains ; porte-mine ; pastels ; appareils à étiqueter ; plumes ; plumiers ; pointes à tracer pour le dessin ; porte-plume ; supports pour plumes ; cachets, coffrets à cachets, tampons pour cachets ; tampons encreurs, encriers ; encres de Chine ; taille-crayons, mines de crayons ; fournitures pour l'écriture ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, autocollants, bandes collantes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; gommes ; almanachs, éphémérides, calendriers, agendas ; faire-part ; chemises pour documents ; timbres à cacheter ; compas ; crochets de bureau ; classeurs ; écritoires ; écriteaux en papier ou en carton ; punaises ; dossiers ; atlas ; enveloppes ; blocs de papier ; boîtes et coffrets pour la papeterie (articles de bureau) en carton ou en papier ; cahiers, carnets, catalogues, corbeilles à courrier ; coupe-papiers ; appuie-mains ; presse-papiers ; presses à agrafer ; serre-livres, pinces notes ; sous-mains ; reliures ; feuilles ; fiches ; règles ; essuie-mains en papier ; essuie-plume ; tapis de table en papier ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel d'instruction ou d'enseignement sous forme de jeux (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques ; clichés ; maquettes d'architecture ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles).
Services d'aide à la direction et à la gestion des affaires industrielles ou commerciales ; aide à la direction des affaires à savoir services d'aide à la recherche de partenaires dans les prises de participation dans les entreprises ; aide à la direction des affaires à savoir services d'aide à la transmission, à la création, à la reprise et au développement d'entreprises ; conseils, informations ou renseignements d'affaires : conseils, informations ou renseignements d'affaires, à savoir conseils et informations ou renseignements aux commerçants, artisans ou professionnels libéraux pour la création, la transmission, la reprise et le développement d'entreprises ; agences d'informations commerciales ; informations en matière de mercatique ; services de recherche et d'étude de marchés, d'analyses et d'estimations en affaires commerciales ; services de prévisions économiques ; consultation professionnelle d'affaires, à savoir conseils en communication et conseils dans le domaine des médias ; publicité ; services de publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; agences de publicité ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; expertises en affaires ; vérification de comptes ; information statistique ; organisation d'expositions, de foires, de conférences et de congrès à buts commerciaux ou de publicité ; services d'affichage ; publication de textes publicitaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; travaux de bureau ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; promotion des ventes pour des tiers ; sondage d'opinion ; gestion administrative de lieux d'expositions ; relations publiques ; services de revues de presse.
Affaires bancaires ; affaires financières ; informations et conseils en matière bancaire et financière ; informations financières, à savoir informations pratiques sur la banque et l'argent à destination des particuliers, des professionnels, des jeunes et des acteurs sociaux, informations sur le rôle des banques ; informations et conseils relatifs à la gestion de budgets (familiaux et étudiants) ; informations relatives aux comptes bancaires et à leur fonctionnement, aux moyens de paiement ; conseils et informations en matière de produits bancaires, de produits d'épargne, de crédit, de placements financiers ; informations en matière de fiscalité ; informations sur la comptabilité ; conseils et informations dans le domaine de la détection, de la prévention et de la résolution des difficultés financières des entreprises et des particuliers, et notamment des particuliers en difficultés ; informations en matière de réglementation bancaire ; opérations et transactions financières ; analyse financière ; consultations, estimations et informations en matière financière ; vérification des chèques ; services de cartes de crédit et de débit ; émission de cartes de crédit ; dépôt en coffres-forts ; dépôt de valeurs ; parrainage financier ; épargne ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; constitution et placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; cautions (garanties) ; émission de bons de valeur ; cote en Bourse ; courtage en Bourse ; affaires monétaires ; opérations monétaires ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; agences de crédit ; crédit-bail ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; assurances ; consultations, estimations et informations en matière d'assurances ; affaires immobilières ; consultations, estimations et informations en matière immobilière ; consultations, estimations et informations dans le domaine bancaire.
Education, formation, enseignement, académies [éducation] ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; formation et approfondissement des connaissances du grand public sur le rôle et le fonctionnement des banques, sur les produits et services bancaires et la réglementation bancaire ; formations aux techniques de l'Internet ; stages de formation par le biais de l'Internet ; informations relatives aux formations et aux emplois, en particulier dans le domaine des métiers de la banque et de la finance ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de guides, de revues, de périodiques et de manuels, de notes et de lettres d'information, en particulier dans le domaine de la banque et des produits et services bancaires ; micro-édition ; édition et publication de textes autres que publicitaires ; services de divertissement ; services de loisirs ; divertissements radiophoniques ou télévisés ; production de spectacles et de films ; micro-filmage ; enregistrements (filmage) et production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums, séminaires ou concours à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement et cours par correspondance ; épreuves pédagogiques ; activités culturelles ; organisation de loteries ; conseils relatifs à l'utilisation (formation) de sites Internet ; reportages photographiques ; services de publications électroniques de livres, de journaux, de périodiques et de documents en ligne non-téléchargeables ; services de studios d'enregistrement ; services d'exploitation de publications électroniques (non-téléchargeables) en ligne ; formation pratique (démonstration) ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; informations en matière d'éducation, de formation et d'enseignement ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).
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