(Marque figurative) FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 18 juillet 2003 par l'association loi 1901 FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-34 du 22 août 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE domicilié(e) 18, rue La Fayette - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 987 582 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3237203.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 18 juillet 2023.
FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE a également déposé les autres marques suivantes : COMPRENDRE, ÇA CHANGE TOUT. , FBF , LES CLES DE LA BANQUE , LES CLEFS DE LA BANQUE , BANQUES-SEPA.FR , CIB , CIB Centre d'Information Bancaire , (Marque figurative) , UBF , UBF UNION BANCAIRE FRANCOPHONE
FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 18, rue La Fayette - 75009 - PARIS - France - SIREN 434987582
CABINET DEGRET - 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-52
Publication - Publication le 22 août 2003 au BOPI 2003-34
Renouvellement sans limitation le 5 juin 2013 n°2531339 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-06-05
Produits de l'imprimerie, imprimés ; livres, journaux, magazines, revues et périodiques ; notes et lettres d'information ; publications ; marques pour livres ; photographies, affiches ; prospectus ; photogravures ; articles de papeterie ; répertoires ; albums ; cartes ; cartes géographiques ; stylos, stylos à bille ; crayons ; gommes ; livrets, manuels, almanachs, agendas, calendriers, éphémérides ; classeurs ; dossiers ; atlas ; enveloppes ; brochures ; blocs de papier ; boîtes et coffrets en carton ou en papier ; cahiers, carnets, catalogues ; corbeilles à courrier ; coupe-papier ; appuie-mains ; presse-papiers ; presses à agrafer ; serre-livres, pinces notes ; sous-mains ; feuilles ; fiches ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel d'instruction ou d'enseignement sous forme de jeux (à l'exception des appareils), à savoir livres, manuels ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques ; clichés. Services d'aide à la direction et à la gestion des affaires industrielles ou commerciales ; services d'aide à la recherche de partenaires dans les prises de participation dans les entreprises ; services d'aide à la transmission d'entreprises ; services d'aide à la création et au développement d'entreprises ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; agences d'informations commerciales ; informations en matière de mercatique ; services de recherche et d'étude de marchés, d'analyses et d'estimations en affaires commerciales ; services de prévisions économiques ; consultation professionnelle d'affaires, à savoir conseils en communication et conseils dans le domaine des médias ; affichage ; publicité ; services de publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; information statistique ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'affichage ; publication de textes publicitaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; promotion des ventes pour des tiers ; sondage d'opinion ; gestion administrative de lieux d'expositions ; relations publiques ; services de revues de presse. Affaires bancaires ; affaires financières ; opérations et transactions financières ; analyse financière ; consultations, estimations et informations en matière financière ; vérification des chèques ; services de cartes de crédit et de débit ; émission de cartes de crédit ; dépôt en coffres-forts ; dépôt de valeurs ; parrainage financier ; épargne ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; constitution et placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; cautions (garanties) ; émission de bons de valeur ; cote en Bourse ; courtage en Bourse ; affaires monétaires ; opérations monétaires ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; agences de crédit ; crédit-bail ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; assurances ; consultations, estimations et informations en matière d'assurances ; affaires immobilières ; consultations, estimations et informations en matière immobilière. Services de télécommunications ; services d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de transmission d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet) ; conseils en matière de télécommunications et de communications électroniques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.