FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4215830
Date de dépôt :
07/10/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/10/2025
Présentation de la marque FEDERATION BANCAIRE FRANÇAISE
Déposée le 7 octobre 2015 par l'association loi 1901 FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « FEDERATION BANCAIRE FRANÇAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-44 du 30 octobre 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE domicilié(e) 18, rue La Fayette - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque FEDERATION BANCAIRE FRANÇAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4215830.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 18, rue La Fayette - 75009 - PARIS - France
CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils et instruments d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques ; cartes magnétiques ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts et disques acoustiques ; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs ; supports de données magnétiques et optiques ; DVD, supports d'enregistrement numériques, Cédéroms ; logiciels (programmes enregistrés) ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; périphériques d'ordinateurs ; ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables ; agendas électroniques.
Produits de l'imprimerie, imprimés ; cartonnages ; livres, livrets, manuels, journaux, magazines, guides, revues, brochures et périodiques ; notes et lettres d'information ; publications ; marques pour livres ; articles pour reliures ; photographies, affiches ; porte-affiche en papier et en carton ; prospectus ; articles de papeterie ; répertoires ; albums ; cartes ; cartes de voeux ; cartes de souhaits ; cartes postales ; cartes géographiques ; aquarelles ; dessins ; images ; gravures ; appareils à étiqueter ; cachets, coffrets à cachets, tampons pour cachets ; tampons encreurs ; fournitures pour l'écriture ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, autocollants, bandes collantes ; matériel pour les artistes ; almanachs, éphémérides, calendriers, agendas ; faire-part ; chemises pour documents ; timbres à cacheter ; classeurs ; écritoires ; écriteaux en papier ou en carton ; dossiers ; atlas ; enveloppes ; blocs de papier ; boîtes et coffrets pour la papeterie (articles de bureau) en carton ou en papier ; cahiers, carnets, catalogues, corbeilles à courrier ; coupe-papiers ; appuie-mains ; presse-papiers ; presses à agrafer ; serre-livres, pince notes ; sous-mains ; reliures ; feuilles ; fiches ; tapis de table en papier ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel d'instruction ou d'enseignement sous forme de jeux (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques ; clichés ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles).
Services d'aide à la direction et à la gestion des affaires industrielles ou commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires aux acteurs du domaine bancaire ainsi qu'aux entreprises du secteur privé sur toutes questions relatives à leurs activités ; agences d'informations commerciales ; services de recherche et d'étude de marchés, d'analyses et d'estimations en affaires commerciales ; services de prévisions économiques ; consultation professionnelle d'affaires ; conseils pour la direction d'établissements bancaires ; publicité ; services de publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; promotion des activités bancaires et financières, notamment auprès des entreprises du secteur privé et public ; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches pour affaires ; expertises en affaires ; vérification de comptes ; information statistique ; organisation de manifestations publiques (congrès, colloques, conférences, congrès, séminaires, foires) à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; travaux de bureau ; sondages d'opinion ; établissement de statistiques ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; production de films publicitaires ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; promotion des ventes pour des tiers ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; sondage d'opinion ; gestion administrative de lieux d'expositions ; relations publiques ; relations publiques entre la profession bancaire, les autorités nationales et internationales des domaines économique et financier et les entreprises du secteur privé ; relations publiques aux fins de développer et promouvoir l'échange et le partage d'informations et de connaissances, services de revues de presse.
Affaires bancaires ; affaires financières ; informations et conseils en matière bancaire et financière ; consultations, estimations et informations dans le domaine bancaire ; informations relatives aux comptes bancaires et à leur fonctionnement, aux moyens de paiement ; conseils et informations en matière de produits bancaires, de produits d'épargne, de crédit, de placements financiers ; informations en matière de fiscalité ; informations sur la comptabilité ; conseils et informations dans le domaine de la détection, de la prévention et de la résolution des difficultés financières des entreprises et des particuliers ; informations en matière de réglementation bancaire ; opérations et transactions financières ; analyse financière ; consultations, estimations et informations en matière financière ; vérification des chèques ; services de cartes de crédit et de débit ; émission de cartes de crédit ; dépôt en coffres-forts ; dépôt de valeurs ; parrainage financier ; épargne ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; constitution et placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; cautions (garanties) ; émission de bons de valeur ; cote en Bourse ; courtage en Bourse ; affaires monétaires ; opérations monétaires ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; agences de crédit ; crédit-bail ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; assurances ; consultations, estimations et informations en matière d'assurances ; affaires immobilières ; consultations, estimations et informations en matière immobilière ; assurances et consultations en matière d'assurances.
Education, formation, enseignement, académies [éducation] ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; formation et approfondissement des connaissances des personnels et dirigeants des établissements bancaires sur le fonctionnement des banques, sur les produits et services bancaires et la réglementation bancaire ; informations relatives aux formations et aux emplois, en particulier dans le domaine des métiers de la banque et de la finance ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de guides, de revues, de périodiques et de manuels, de notes et de lettres d'information, en particulier dans le domaine de la banque et des produits et services bancaires ; microédition ; édition et publication de textes autres que publicitaires ; services de divertissement ; services de loisirs ; divertissements radiophoniques ou télévisés ; production de spectacles et de films ; micro-filmage ; enregistrements (filmage) et production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums, séminaires ou concours à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement et cours par correspondance ; épreuves pédagogiques ; activités culturelles ; organisation de loteries ; reportages photographiques ; services de publications électroniques de livres, de journaux, de périodiques et de documents en ligne non-téléchargeables ; services de studios d'enregistrement ; services d'exploitation de publications électroniques (non-téléchargeables) en ligne ; formation pratique (démonstration) ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; informations en matière d'éducation, de formation et d'enseignement ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).
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