FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3962050
Date de dépôt :
19/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/11/2022
Présentation de la marque BANQUES-SEPA.FR
Déposée le 19 novembre 2012 par l'association loi 1901 FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « BANQUES-SEPA.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE domicilié(e) 18, rue La Fayette - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 987 582 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque BANQUES-SEPA.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962050.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 18, rue La Fayette - 75009 - PARIS - France - SIREN 434987582
CABINET DEGRET - 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Produits de l'imprimerie, imprimés, publications, livres, livrets, manuels, journaux, magazines, guides, revues, brochures et périodiques relatifs notamment au domaine de la banque, des produits et services bancaires, des moyens de paiement et de leur harmonisation ; notes et lettres d'information relatives notamment au domaine de la banque, des produits et services bancaires, des moyens de paiement et de leur harmonisation ; marques pour livres ; articles pour reliures ; photographies, affiches ; porte-affiche en papier et en carton ; prospectus ; articles de papeterie ; répertoires ; albums ; cartes ; cartes de voeux ; cartes de souhaits ; cartes postales ; cartes géographiques ; dessins ; images ; gravures ; planches (gravures) ; photogravures ; objets d'art lithographiés ; papeterie ; cachets, coffrets à cachets, tampons pour cachets ; tampons encreurs ; fournitures pour l'écriture ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, autocollants, bandes collantes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; almanachs, éphémérides, calendriers, agendas ; faire-part ; chemises pour documents ; timbres à cacheter ; classeurs ; écriteaux en papier ou en carton ; dossiers ; atlas ; enveloppes ; blocs de papier ; boîtes et coffrets pour la papeterie (articles de bureau) en carton ou en papier ; cahiers, carnets, catalogues ; coupe-papiers ; appuie-mains ; presse-papiers ; serre-livres, pinces notes ; sous-mains ; reliures ; feuilles ; fiches ; tapis de table en papier ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel d'instruction ou d'enseignement sous forme de jeux (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques.
Services d'aide à la direction et à la gestion des affaires industrielles ou commerciales ; services d'aide à la recherche de partenaires dans les prises de participation dans les entreprises ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, notamment aux banques adhérentes sur toutes questions relatives à leurs activités en relation avec la mise en place de moyens de paiement et leur harmonisation au niveau européen ; agences d'informations commerciales ; informations en matière de mercatique ; services de recherche et d'étude de marchés, d'analyses et d'estimations en affaires commerciales ; services de prévisions économiques ; consultation professionnelle d'affaires, à savoir conseils pour la direction d'établissements bancaires ; conseils pour la conduite et la direction d'établissements bancaires notamment par l'harmonisation des moyens de paiement ; publicité ; services de publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; promotion de l'activité bancaire et financière ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; expertises en affaires ; vérification de comptes ; information statistique ; organisation d'expositions, de foires, de conférences et de congrès à buts commerciaux ou de publicité ; services d'affichage ; publication de textes publicitaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; travaux de bureau ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; promotion des ventes pour des tiers ; sondage d'opinion ; gestion administrative de lieux d'expositions ; relations publiques ; relations publiques entre la profession bancaire, d'une part, et les autorités nationales et internationales des domaines économique et financier, d'autre part ; services de revues de presse.
Affaires bancaires ; affaires financières ; informations et conseils en matière bancaire et financière ; informations et conseils en matière d'harmonisation des moyens de paiement ; conseils et informations en matière de produits bancaires, de produits d'épargne, de crédit, de placements financiers ; informations en matière de fiscalité ; informations sur la comptabilité ; conseils et informations dans le domaine de la détection, de la prévention et de la résolution des difficultés financières des entreprises et des particuliers ; informations en matière de réglementation bancaire ; opérations et transactions financières ; analyse financière ; consultations, estimations et informations en matière financière ; vérification des chèques ; services de cartes de crédit et de débit ; émission de cartes de crédit ; dépôt en coffres-forts ; dépôt de valeurs ; parrainage financier ; épargne ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; constitution et placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; cautions (garanties) ; émission de bons de valeur ; cote en Bourse ; courtage en Bourse ; affaires monétaires ; opérations monétaires ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; agences de crédit ; crédit-bail ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; assurances ; consultations, estimations et informations en matière d'assurances ; affaires immobilières ; consultations, estimations et informations en matière immobilière ; consultations, estimations et informations dans le domaine bancaire.
Education, formation, enseignement ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; formation et approfondissement des connaissances des personnels et dirigeants des établissements bancaires sur le fonctionnement des banques, sur les produits et services bancaires et la réglementation bancaire, et en particulier sur l'harmonisation des moyens de paiement ; informations relatives aux formations et aux emplois, en particulier dans le domaine des métiers de la banque et de la finance ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de guides, de revues, de périodiques et de manuels, de notes et de lettres d'information ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de guides, de revues, de périodiques et de manuels, de notes et de lettres d'information relatifs notamment aux moyens de paiement et à leur harmonisation au niveau européen ; micro-édition ; édition et publication de textes autres que publicitaires ; services de divertissement ; services de loisirs ; divertissements radiophoniques ou télévisés ; production de spectacles et de films ; micro-filmage ; enregistrements (filmage) et production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums, séminaires ou concours à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement et cours par correspondance ; épreuves pédagogiques ; activités culturelles ; organisation de loteries ; reportages photographiques ; services de publications électroniques de livres, de journaux, de périodiques et de documents en ligne non-téléchargeables ; services de studios d'enregistrement ; services d'exploitation de publications électroniques (non-téléchargeables) en ligne ; formation pratique (démonstration) ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; informations en matière d'éducation, de formation et d'enseignement ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).
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