Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AVECLESPME.FR FEDERATION BANCAIRE FRANÇAISE
FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4110674
Date de dépôt :
06/08/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/08/2024
AVECLESPME.FR FEDERATION BANCAIRE FRANÇAISE de FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE

Présentation de la marque AVECLESPME.FR FEDERATION BANCAIRE FRANÇAISE

Déposée le 6 août 2014 par l'association loi 1901 FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AVECLESPME.FR FEDERATION BANCAIRE FRANÇAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-35 du 29 août 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE domicilié(e) 18 rue La Fayette - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, Mme CLAIR-MOULY Magali domicilié(e) 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.

La marque AVECLESPME.FR FEDERATION BANCAIRE FRANÇAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4110674.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVECLESPME.FR FEDERATION BANCAIRE FRANÇAISE est expirée depuis le 6 août 2024.

FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE a également déposé les autres marques suivantes : COMPRENDRE, ÇA CHANGE TOUT. , FBF , LES CLES DE LA BANQUE , LES CLEFS DE LA BANQUE , BANQUES-SEPA.FR , CIB , CIB Centre d'Information Bancaire , (Marque figurative) , UBF , UBF UNION BANCAIRE FRANCOPHONE


FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 18 rue La Fayette - 75009 - PARIS - France


CABINET DEGRET, Mme CLAIR-MOULY Magali - 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Enregistrement sans modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Produits de l'imprimerie, imprimés ; cartonnages ; livres, livrets, manuels, journaux, magazines, guides, revues, brochures et périodiques ; notes et lettres d'information ; publications ; marques pour livres ; articles pour reliures ; étoffes pour reliure ; photographies, affiches ; porte-affiche en papier et en carton ; prospectus ; articles de papeterie ; répertoires ; albums ; cartes ; cartes de voeux ; cartes de souhaits ; cartes postales ; cartes géographiques ; aquarelles ; dessins ; images ; gravures ; planches (gravures) ; photogravures ; objets d'art lithographiés ; portraits ; papeterie ; stylos, stylos à bille ; crayons ; fusains ; porte-mine ; pastels ; appareils à étiqueter ; plumes ; plumiers ; pointes à tracer pour le dessin ; porte-plume ; supports pour plumes ; cachets, coffrets à cachets, tampons pour cachets ; tampons encreurs, encriers ; encres de Chine ; taille-crayons, mines de crayons ; fournitures pour l'écriture ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, autocollants, bandes collantes ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; gommes ; almanachs, éphémérides, calendriers, agendas ; faire-part ; chemises pour documents ; timbres à cacheter ; compas ; crochets de bureau ; classeurs ; écritoires ; écriteaux en papier ou en carton ; punaises ; dossiers ; atlas ; enveloppes ; blocs de papier ; boîtes et coffrets pour la papeterie (articles de bureau) en carton ou en papier ; cahiers, carnets, catalogues, corbeilles à courrier ; coupe-papiers ; appuie-mains ; presse-papiers ; presses à agrafer ; serre-livres, pince notes ; sous-mains ; reliures ; feuilles ; fiches ; règles ; essuie-mains en papier ; essuie-plumes ; tapis de table en papier ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel d'instruction ou d'enseignement sous forme de jeux (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques ; clichés ; maquettes d'architecture ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles).

Services d'aide à la direction et à la gestion des affaires industrielles ou commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, à savoir conseils, informations ou renseignements d'affaires aux acteurs du domaine bancaire ainsi qu'aux entreprises du secteur privé sur toutes questions relatives à leurs activités ; agences d'informations commerciales ; services de recherche et d'étude de marchés, d'analyses et d'estimations en affaires commerciales ; services de prévisions économiques ; consultation professionnelle d'affaires ; conseils pour la direction d'établissements bancaires ; publicité ; services de publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; promotion de l'activité bancaire et financière, auprès des entreprises du secteur privé ; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; expertises en affaires ; vérification de comptes ; information statistique ; organisation de conférences et de congrès à buts commerciaux ou de publicité, aux fins notamment de développer et de promouvoir l'échange et le partage d'informations et de connaissances ; publication de textes publicitaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; travaux de bureau ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; promotion des ventes pour des tiers ; sondage d'opinion ; gestion administrative de lieux d'expositions ; relations publiques ; relations publiques entre la profession bancaire, les autorités nationales et internationales des domaines économique et financier, d'autre part ainsi que les entreprises du secteur privé ; relations publiques aux fins de développer et promouvoir l'échange et le partage d'informations et de connaissances, services de revues de presse.

Affaires bancaires ; affaires financières ; informations et conseils en matière bancaire et financière ; informations relatives aux comptes bancaires et à leur fonctionnement, aux moyens de paiement ; conseils et informations en matière de produits bancaires, de produits d'épargne, de crédit, de placements financiers ; informations en matière de fiscalité ; informations sur la comptabilité ; conseils et informations dans le domaine de la détection, de la prévention et de la résolution des difficultés financières des entreprises et des particuliers ; informations en matière de réglementation bancaire ; opérations et transactions financières ; analyse financière ; consultations, estimations et informations en matière financière ; vérification des chèques ; services de cartes de crédit et de débit ; émission de cartes de crédit ; dépôt en coffres-forts ; dépôt de valeurs ; parrainage financier ; épargne ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; constitution et placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; cautions (garanties) ; émission de bons de valeur ; cote en Bourse ; courtage en Bourse ; affaires monétaires ; opérations monétaires ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; agences de crédit ; crédit-bail ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; assurances ; consultations, estimations et informations en matière d'assurances ; affaires immobilières ; consultations, estimations et informations en matière immobilière ; consultations, estimations et informations dans le domaine bancaire.

Education, formation, enseignement, académies [éducation] ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; formation et approfondissement des connaissances des personnels et dirigeants des établissements bancaires sur le fonctionnement des banques, sur les produits et services bancaires et la réglementation bancaire ; informations relatives aux formations et aux emplois, en particulier dans le domaine des métiers de la banque et de la finance ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de guides, de revues, de périodiques et de manuels, de notes et de lettres d'information, en particulier dans le domaine de la banque et des produits et services bancaires ; microédition ; édition et publication de textes autres que publicitaires ; services de divertissement ; services de loisirs ; divertissements radiophoniques ou télévisés ; production de spectacles et de films ; micro-filmage ; enregistrements (filmage) et production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums, séminaires ou concours à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement et cours par correspondance ; épreuves pédagogiques ; activités culturelles ; organisation de loteries ; reportages photographiques ; services de publications électroniques de livres, de journaux, de périodiques et de documents en ligne non-téléchargeables ; services de studios d'enregistrement ; services d'exploitation de publications électroniques (non-téléchargeables) en ligne ; formation pratique (démonstration) ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; informations en matière d'éducation, de formation et d'enseignement ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).