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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Autonomes de Parents Engagés et Courageux
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Ministère de l'Instruction Publique
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ministère de l'Instruction Publique
Fédération Autonomes de Parents Engagés et Courageux, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4150695
Date de dépôt :
22/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Ministère de l\'Instruction Publique de Fédération Autonomes de Parents Engagés et Courageux

Présentation de la marque Ministère de l'Instruction Publique

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2015 par l'association loi 1901 Fédération Autonomes de Parents Engagés et Courageux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ministère de l'Instruction Publique »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Autonomes de Parents Engagés et Courageux domicilié(e) 12 rue du 15 février, BP 60021 - 95871 - Bezons Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Autonomes de Parents Engagés et Courageux domicilié(e) 12 rue du 15 février, BP 60021 - 95871 - Bezons Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45


Fédération Autonomes de Parents Engagés et Courageux, Association Loi 1901 - 12 rue du 15 février, BP 60021 - 95871 - Bezons Cedex - France


Fédération Autonomes de Parents Engagés et Courageux - 12 rue du 15 février, BP 60021 - 95871 - Bezons Cedex - France


Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680212 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.