Marque enregistrée - Marque en vigueur

expressions
Fédération APAJH

Numéro de dépôt :
4467264
Date de dépôt :
06/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2028
expressions de Fédération APAJH

Présentation de la marque expressions

Déposée par voie électronique le 6 juillet 2018 par Fédération APAJH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « expressions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-30 du 27 juillet 2018.

Le déposant est Fédération APAJH domicilié(e) 33 avenue du maine - 75755 - Paris Cedex 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération apajh, Monsieur Sébastien bouteiller domicilié(e) 33 avenue du Maine - 75755 - Paris Cedex 15 - France.

La marque expressions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4467264.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque expressions arrivera à expiration en date du 6 juillet 2028.

Fédération APAJH a également déposé les autres marques suivantes : APAJH FEDERATION , icat information et communication accessibles à tous


Fédération APAJH - 33 avenue du maine - 75755 - Paris Cedex 15 - France


Fédération apajh, Monsieur Sébastien bouteiller - 33 avenue du Maine - 75755 - Paris Cedex 15 - France


Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Logiciel; Logiciels; Logiciels d'applications informatiques; Logiciels gratuits; Logiciels interactifs; Logiciels pour la gestion de bases de données; Logiciels utilitaires ;

Développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels.