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Marques déposées par Fédération ALDS Association
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D.M.C Dossier Médical Commun
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

D.M.C Dossier Médical Commun
Fédération ALDS Association

Numéro de dépôt :
3538947
Date de dépôt :
21/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
D.M.C Dossier Médical Commun de Fédération ALDS Association

Présentation de la marque D.M.C Dossier Médical Commun

Déposée le 21 novembre 2007 par Fédération ALDS Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « D.M.C Dossier Médical Commun »

Le déposant est Fédération ALDS Association domicilié(e) 25 avenue des Aulnes,78250 MEULAN - 78250 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération ALDS domicilié(e) 25 avenue des Aulnes,78250 MEULAN - 78250 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Fédération ALDS Association - 25 avenue des Aulnes,78250 MEULAN - 78250 - France


Fédération ALDS - 25 avenue des Aulnes,78250 MEULAN - 78250 - France


Inscription le 25 mars 2009 - Rejet total n°493807 - Publication au BOPI 2009-03-25

Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52

Services scientifiques et technologiques. Conception et élaboration de site Web.

Services médicaux. Conception et élaboration de dossiers médicaux communs de protocoles médicaux “ attitudes pratiques ”. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus. Services destinés aux patients pris en charge par l'association.