Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEDERATION LOUIS COMBET TRAVAUX MANUELS ET TECHNIQUES D'EXPRESSION
FEDERATION ACTIVITES MANUELLES LOUIS COMBET (Ass Loi 1901) 55, Rue Henri Chevalier, 69004 LYON.

Numéro de dépôt :
1200722
Date de dépôt :
06/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/04/1992
FEDERATION LOUIS COMBET TRAVAUX MANUELS ET TECHNIQUES D\'EXPRESSION de FEDERATION ACTIVITES MANUELLES LOUIS COMBET55

Présentation de la marque FEDERATION LOUIS COMBET TRAVAUX MANUELS ET TECHNIQUES D'EXPRESSION

Déposée le 6 avril 1982 par l'association loi 1901 FEDERATION ACTIVITES MANUELLES LOUIS COMBET55 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FEDERATION LOUIS COMBET TRAVAUX MANUELS ET TECHNIQUES D'EXPRESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION ACTIVITES MANUELLES LOUIS COMBET55 - France.

La marque FEDERATION LOUIS COMBET TRAVAUX MANUELS ET TECHNIQUES D'EXPRESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1200722.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION LOUIS COMBET TRAVAUX MANUELS ET TECHNIQUES D'EXPRESSION est expirée depuis le 6 avril 1992.

FEDERATION ACTIVITES MANUELLES LOUIS COMBET55 a également déposé les autres marques suivantes : ACTIVITES MANUELLES JEANNE COMBET


FEDERATION ACTIVITES MANUELLES LOUIS COMBET (Ass Loi 1901) 55, Rue Henri Chevalier, 69004 LYON. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-35

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