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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION ACTIVITES MANUELLES LOUIS COMBET
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ACTIVITES MANUELLES JEANNE COMBET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIVITES MANUELLES JEANNE COMBET
FEDERATION ACTIVITES MANUELLES LOUIS COMBET (Ass Loi 1901)

Numéro de dépôt :
1212954
Date de dépôt :
13/09/1982
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/09/1992

Présentation de la marque ACTIVITES MANUELLES JEANNE COMBET

Déposée le 13 septembre 1982 par l'association loi 1901 FEDERATION ACTIVITES MANUELLES LOUIS COMBET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTIVITES MANUELLES JEANNE COMBET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION ACTIVITES MANUELLES LOUIS COMBET domicilié(e) 55, rue Henri-Chevalier, 69004 LYON. - France.

La marque ACTIVITES MANUELLES JEANNE COMBET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1212954.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIVITES MANUELLES JEANNE COMBET est expirée depuis le 13 septembre 1992.

FEDERATION ACTIVITES MANUELLES LOUIS COMBET a également déposé les autres marques suivantes : FEDERATION LOUIS COMBET TRAVAUX MANUELS ET TECHNIQUES D'EXPRESSION


FEDERATION ACTIVITES MANUELLES LOUIS COMBET (Ass Loi 1901) - 55, rue Henri-Chevalier, 69004 LYON. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-05

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