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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Action Préventive
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FÉDÉRATION ACTION PRÉVENTIVE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FÉDÉRATION ACTION PRÉVENTIVE
Fédération Action Préventive, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3707273
Date de dépôt :
25/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2020
FÉDÉRATION ACTION PRÉVENTIVE de Fédération Action Préventive

Présentation de la marque FÉDÉRATION ACTION PRÉVENTIVE

Déposée le 25 janvier 2010 par l'association loi 1901 Fédération Action Préventive auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FÉDÉRATION ACTION PRÉVENTIVE »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Action Préventive domicilié(e) 7 allée de Provence - 91800 - BRUNOY - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 365 700 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Action Préventive domicilié(e) 7 allée de Provence - 91800 - BRUNOY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FÉDÉRATION ACTION PRÉVENTIVE est expirée depuis le 25 janvier 2020.

Fédération Action Préventive a également déposé les autres marques suivantes : ACTION PREVENTIVE , ACTION PREVENTIVE


Fédération Action Préventive, Association loi 1901 - 7 allée de Provence - 91800 - BRUNOY - France - SIREN 505365700


Fédération Action Préventive - 7 allée de Provence - 91800 - BRUNOY - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Enregistrement avec modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Formation.